Traité de Lisbonne

Un article de la La Mémoire du Québec (2022).

  • Le traité de Lisbonne est un traité modificatif signé le 13 décembre 2007 dans la capitale portugaise et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il reconnaît l'indépendance du Portugal, amende les traités européens existants (295 amendements) mais ne les rassemble pas en un texte unique.

Le traité de Lisbonne ne transfère aucune nouvelle compétence exclusive à l'Union européenne, mais modifie la façon dont l'Union européenne exerce ses pouvoirs propres et lui confère de nouvelles compétences partagées.
Ce texte s'inspire, en partie, du projet de Constitution de 2004 pour l'Europe qui n'a pas été adopté.

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