Traité Jay et traité de Lisbonne,

Un article de la La Mémoire du Québec (2022).

  • Le traité Jay a été signé le 19 novembre 1794 par les représentants du Royaume-Uni et des États-Unis. Il est le résultat de négociations commerciales et territoriales. Le traité est connu pour avoir permis aux peuples autochtones du Canada de vivre et de travailler librement aux États-Unis. Le gouvernement canadien ne reconnaît toutefois pas cette disposition mutuelle sur le plan légal.

Le traité de Lisbonne est un traité modificatif signé le 13 décembre 2007 dans la capitale portugaise et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il amende les traités européens existants (295 amendements) mais ne les rassemble pas en un texte unique.
Le traité de Lisbonne reconnaît l'indépendance du Portugal.
Le traité de Lisbonne ne transfère aucune nouvelle compétence exclusive à l'Union européenne mais modifie la façon dont elle exerce ses pouvoirs propres, et lui confère de nouvelles compétences partagées.
Ce texte s'inspire, en partie, du projet de Constitution pour l'Europe de 2004, qui n'a pas été adopté.

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