Quatre-vingt-douze résolutions (constitution)

Un article de la La Mémoire du Québec (2022).

• Le 17 février 1834, une série de 92 résolutions proposées par Elzéar Bédard, Augustin-Norbert Morin et Louis-Joseph Papineau à la Chambre d'assemblée du Bas-Canada et approuvées par celle-ci par un vote de 56 voix contre 24. Ces résolutions (une longue série de griefs) portent, entre autres, sur une réforme du système politique : une Chambre d'assemblée loyale au peuple (résolutions 1 à 8) qui possède les mêmes pouvoirs que la Chambre des communes de Londres (résolutions 79 à 83), un gouvernement véritablement responsable devant la Chambre d'assemblée (résolutions 64 à 74), un Conseil législatif électif (résolutions 9 à 40) et l'élimination du favoritisme en faveur des immigrants britanniques dans le processus d'attribution des terres (résolutions 56 à 62). Ce réquisitoire fait l'historique de la lutte constitutionnelle et des abis perpétrés par le Conseil législatif envers le peuple canadien. Elles réitèrent les droits incontestables d'un corps léislatif élu, puis réclamant une nouvelle loi du Parlement impérial le pouvoir de réviser l'Acte constitutionnl de 1791 afin de priver les potentats de leeur illégitime pouvoir.
  

La Chambre d'assemblée décide également de ne plus voter de subsides tant et aussi longtemps que le Parlement britannique n'aura pas accédé à ces demandes.

• Crédits -
  

Dictionnaire des parlementaires du Québec 1792-1992 (direction de Suzanne Allaire et Dominique Johnson, Les Presses de l'Université Laval à Québec, 1993)