Municipalité sans désignation (définition)
Un article de la La Mémoire du Québec (2022).
- Municipalité constituée en vertu de la Loi sur les cités et villes (Lois refondues du Québec, chapitre C.19) ou du Code municipal (Lois refondues du Québec, chapitre C-27.1) qui n'est pas une municipalité de canton, de cantons-unis, de paroisse, de village, de ville ou de cité. En 2000, il y avait 593 municipalités sans désignations au Québec.
