Michaud (Yves)

Un article de la La Mémoire du Québec (2022).

• Homme de lettres (journaliste) né en 1930 (13 février 1930) à Saint-Hyacinthe.
  

Études à l'École Saint-François-Xavier de Rivière-du-Loup, à l'École Girouard de Saint-Hyacinthe, au Séminaire de Saint-Hyacinthe et au Centre international de journalisme de l'Université de Strasbourg (journalisme).
Rédacteur et directeur du journal Le Clairon de Saint-Hyacinthe (1954-1960), de l'hebdomadaire La Patrie (1962-1966) et du quotidien Le Jour (1973-197
Député du Parti libéral du Québec-PLQ de Gouin (1966-1969) à l'Assemblée législative du Québec-ALQ, puis député indépendant (octobre 1969-1970) de Gouin à l'Assemblée nationale du Québec-ANQ.
En 1969, il constitue, avec Antonio Flamand, René Lévesque, et Jérôme Proulx, une opposition de circonstance (on disait circonstancielle) au projet de loi 63 qui confère aux parents la liberté du choix de la langue d'enseignement à leurs enfants ; le groupe tente de faire retarder l'adoption de ce projet de loi en organisant un filibuster,
L'obstruction parlementaire (parfois connue sous son nom américain filibuster), est une technique parlementaire visant à retarder le plus possible l'adoption d'une loi à l'aide des moyens réglementaires de la chambre. Cette tactique dilatoire peut consister à prononcer délibérément d'interminables discours pour faire obstruction à un débat.
Candidat du Parti libéral du Québec-PLQ défait le 12 mai 1970 dans le comté de Gouin sur l'île de Montréal.
En 1970, le premier ministre Robert Bourassa le nomme Haut commissaire pour la coopération au ministère des affaires intergouvernementales du Québec ; il occupera ce poste jusqu'en 1973.
Le 29 octobre 1973, il est candidat du Parti québécois-PQ défait dans le circonscription de Bourassa aux élections provinciales
Éditeur-fondateur du journal Le Jour financé par le Parti québécois-PQ (1973-1976).
Conseiller en affaires internationale auprès du premier ministre René Lévesque (1978-1979)
Délégué général du Québec à Paris (1979-1984).
Président-directeur général du Palais des congrès de Montréal (1984-1987).
En 1993, il aurait perdu une importante somme à la suite du rachat d'une banque en faillite ; il fonde alors l'association des épargnants et investisseurs du Québec (ancêtre du MÉDAC : le Mouvement D'éducation et de défense des actionnaires)
Fondateur (1995) et président (1995-2001) de l'Association de protection des investisseurs et des épargnants du Québec-APIEQ.
Le 14 décembre 2000, il est l'objet d'un blâme proposé sous l'impulsion du premier ministre Lucien Bouchard, puis voté unanimement par l'Assemblée nationale pour des propos jugés racistes qu'il aurait tenus à l'endroit de la communauté juive du Québec lors des audiences des États généraux sur le français à Montréal.
Michaud considère qu'il a été condamné sans aucune forme de procès et prétend que l'Assemblée nationale a abusé de ses pouvoirs. En fait, Yves Michaud a été accusé d'avoir banalisé l'Holocauste sur les ondes de la radio où il avait soutenu en substance que «le peuple juif n'était pas le seul à avoir souffert, que les Arméniens, les Palestiniens et les Rwandais avaient souffert aussi.
Michaud n'a jamais eu l'opportunité de se défendre.
En 2001, fondation de Solidarité-Yves-Michaud pour contrer la condamnation de l'Assemblée nationale.

Poursuite en diffamation :

Au début du mois d'avril 2001, Yves Michaud intente une poursuite en diffamation au montant de 15 000$ en dommages et intérêts, plus 3 000 $ à titre punitif, à l'endroit de Marc Angenot, qu'il accuse d'avoir « insinué faussement et intentionnellement sur les ondes de Radio-Canada que le requérant [Michaud] avait tenu des propos antisémites. » Michaud ajoute que dans ses déclarations aux états généraux «en aucune circonstance [lui, Michaud] n'a tenu de propos antisémites ou à connotation antisémite.
Le 8 février 2001, Angenot avait déclaré au cours de l'émission Maisonneuve à l'écoute, animée par Pierre Maisonneuve au poste RDI - (Réseau de l'information de Radio-Canada): « M. Michaud avait le droit de tenir des propos antisémites, j'ai le droit de les trouver abjects. »
La cause a été entendue le 9 janvier 2002. Yves Michaud y déclara s'être senti « sali, souillé, couvert de crachats et de vomissures » par les déclarations d'Angenot.
Angenot, de son côté, présenta une défense dite de « commentaire loyal, » concept de Common Law protégeant la liberté d'expression.
Angenot ajouta que selon lui, la poursuite était d'abord et avant tout une attaque personnelle dirigée contre lui par Michaud parce qu'il était un militant antinationaliste.
À la mi-mai 2002, le juge Antonio De Michele rend un verdict défavorable à Michaud. Selon le juge De Michele, les phrases de Michaud mises ensemble « suscitent des sentiments défavorables et déplaisants à l'égard de la communauté juive du Québec. » La phrase de Michaud de décembre 2000 fut « la goutte qui a fait déborder le vase... qui constitue la fin de la tolérance des divers propos que tient Michaud depuis un certain temps. » Le juge retint la défense de « commentaire loyal » présentée par Angenot.
Michaud porte alors ce jugement en appel, mais il est de nouveau débouté par la Cour d'appel du Québec le 10 septembre 2003. Les trois juges (Jacques Delisle, Louise Mailhot et Pierre J. Dalphond) qui ont entendu l'appel l'ont rejeté sans délibérer. Le tribunal « devait se demander si une personne raisonnable aurait pu percevoir M. Michaud comme un antisémite compte tenu de ses déclarations antérieures et du contexte de l'époque. La réponse des juges a été «oui. »

En 2005, La Cour supérieure refuse d'invalider la décision de l'Assemblée nationale.
Yves Michaud, qui reconnaît n'avoir que peu de chances de convaincre les magistrats du plus haut tribunal du pays de l'entendre, demande à la Cour suprême de déterminer si une assemblée législative a « le pouvoir, par voie de résolution, de blâmer ou réprimander un citoyen pour avoir exprimé des idées qu'elle juge inacceptables ».
Le 14 décembre 2011, Michaud affirme que «Le 14 décembre 2000, une folie collective a frappé les prêtres de notre temple des lois. Onze ans après, les choses demeurent en l'état. Il y a encore de beaux jours à venir pour notre Parlement de bouffons» ; il réitère sa demande d'excuses formelles de la part de l'Assemblée nationale du Québec-ANQ ; il demande aussi que la dite assemblée adopte une modification à ses règlements prohibant à jamais un viol aussi public et éhonté de la réputation de l'un ou l'autre de ses citoyens ; sur les 66 députés du Parti québécois qui ont voté en faveur de ce blâme, 55 ont présenté des excuses personnelles à M. Michaud ; 44 députés du Parti libéral du Québec-PLQ ont participé au vote mais aucun d'entre eux n'a présenté d'excuses à M. Michaud. (Le Devoir, 14 décembre 2011) ; l'Assemblée nationale n'a pas cru bon de modifier ses règlements dans le sens de la demande de Monsieur Yves Michaud.
Le 14 décembre 2015, Monsieur Michaud fait savoir qu'il envisage de porter sa cause devant la Commission des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies- ONU pour obtenir le retrait de la motion «scélérate», sic, de l'Assemblée nationale du Québec adoptée à l'unanimité à son endroit le 14 décembre 2000.
Solidarité Yves Michaud souhaite que Pierre Karl Péladeau se charge de présenter une pétition en faveur de l'ancien député, journaliste et diplomate suivie d'une motion sans préavis qui lui offrirait des excuses ; le 14 décembre 2015, à Montréal le 1er septembre 2012 à 10 h. 30
Le 14 décembre 2015, Monsieur Pierre-Karl Péladeau n'avait pas encore pris de décision à ce sujet. (Le Devoir, 14 décembre 2015, page A4).
Décès en 2024 (19 mars 2024) à l'âge de 94 ans à la résidence Notre-Dame-de-la-Paix de Montréal.
Nota : il n'aura jamais reçu les excuses qu'il avait demandées à l'Assemblée nationale.
Selon Le Journal de Montréal du 21 mars 2024, «Yves Michaud aura été l'incarnation même du militant pugnace, intransigeant et rigoureux, impatient et le coeur gros de même dans l'espoir de toucher au pays du Québec, un pays qu'il voulait au service des gens plutôt que de la haute finance »

Pétition :

Envoyée à la commission parlementaire pour étude du dossier d'Yves Michaud :

Texte de la pétition :

CONSIDÉRANT QUE le 14 décembre 2000 les membres de l'Assemblée nationale ont adopté une motion de blâme, sans préavis et sans débat, contre Yves Michaud pour des propos décrits dans cette motion comme «inacceptables» à l'endroit des communautés culturelles et de la communauté juive en particulier, lors d'une séance des États généraux sur la langue française tenue le 13 décembre 2000 ;
CONSIDÉRANT QUE la transcription des notes sténographiques de cette séance du 13 décembre 2000 démontre de manière prépondérante, selon M. Michaud, qu'il n'a prononcé aucun propos inacceptable à l'endroit des communautés culturelles et en particulier la communauté juive qu'il a, au contraire, dit-il, louangée ;
CONSIDÉRANT l'erreur alléguée par M. Michaud ;
Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de référer le dossier d'Yves Michaud, pour étude, à la commission parlementaire des institutions ou à toute autre commission que l'Assemblée nationale jugera pertinente.
Date limite pour signer : 13 février 2018
Nombre de signataires : 4693

Publications de travaux d'Yves Michaud : Liste non exhaustive

Je conteste (Les éditions du jour : 1969)
La Folie du vin (Éditions Libre Expression, 1990)
Paroles d'un homme libre (essai, VLB éditeur, 2000)
Les raisons de la colère (essai, Fides, 2005)
L'affaire Michaud : chronique d'une exécution parlementaire (Gaston Deschênes, Éditions du Septentrion, 2010
Yves Michaud. Un diable d'homme (Jacques Lanctôt, préfacé par Pierre Karl Péladeau, VLB Éditeur, 2013)

• Distinctions :
  

Commandeur de la Légion d'honneur de France (1984).
Médaille de Paris (1984).
Nommé membre de l'Ordre national du Québec (2011), il refuse cet honneur.

Paragraphe tiré d'un article du Devoir du 16 décembre 2015 sur l'affaire Yves-Michaud

Le Devoir rappelle aussi que lorsqu'il était «président de Québecor, Pierre Karl Péladeau, avait dénoncé l'injustice qu'avait subie, selon lui, Yves Michaud. (...) Aujourd'hui, Pierre Karl Péladeau (alors président du Parti québécois-PQ) juge qu'il faut apporter une modification aux règlements de l'Assemblée nationale « afin que toutes les motions dites Ad hominem soient purement et simplement dorénavant irrecevables». (...). Afin d'invalider la motion de blâme de l'Assemblée nationale, Yves Michaud s'était adressé à la Cour supérieure qui l'avait débouté en 2005 ; la Cour supérieure avait conclu que les parlementaires avaient le droit de condamner quiconque pour ses idées, bonnes ou mauvaises.
Dans un jugement de 2006, la Cour d'appel avait été du même avis.
Par la suite, la Cour suprême a refusé d'entendre la cause.

• Bibliographie -
  

L'affaire Michaud : Chronique d'une exécution parlementaire (Gaston Deschênes, Septentrion, 2010).

NOTA : Gaston Deschênes est un historien québécois né à Saint-Jean-Port-Joli en 1948. Il fait ses études au Collège de Sainte-Anne-de-la-Pocatière et à l'Université Laval où il obtient une maîtrise en histoire. Il est historien au service de l'Assemblée nationale du Québec durant quelque trente ans. Il est un des copropriétaires des éditions du Septentrion jusqu'en 20011.