< Daviault (François) - La La Mémoire du Québec

Daviault (François)

Un article de la La Mémoire du Québec (2022).

Juge à la Cour supérieure du Québec-CSQ (1994).
Nommé en janvier 1994, il démissionne en août de la même année.

  • Crédits -


Les cours de justice et la magistrature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communications du ministère de la justice du Québec, Bibliothèque nationale du Québec, 1992)
Dictionnaire des parlementaires du Québec 1792-1992 (Presses de l'Université Laval, 1993)

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