Cournoyer (Guy)

Un article de la La Mémoire du Québec (2022).

• Homme de loi (avocat) né à Sorel (Saint-Joseph-de-Sorel) vers 1964.
  

Études à l'Université du Québec à Montréal-UQÀM (baccalauréat en sciences juridiques (présidée par Me Lawrence Poitras ; 1986).
L'un des principaux procureurs de la Commission d'enquête Poitras sur la Sûreté du Québec-SQ (1996-1998) et de la Commission Gomery sur les commandites (2006-2007).
Juge à la Cour supérieure du Québec-CSQ, district de Montréal (2007-2021).
Juge au Tribunal d'appel des cours martiales du Canada
Le 11 mars 2016, à la demande de la Couronne, le juge Cournoyer doit se récuser d'importants dossiers en cour, dont celui de Salvatore Cazzeta à Longueuil, parce que sa conjointe, qui est procureure de la Couronne, venait d'intégrer une nouvelle équipe responsable de dossiers liés à la grande criminalité.
En 2021, il est nommé Juge à la Cour d'appel du Québec.

• Publications :
  

Code criminel annoté (Guy Cournoyer avec Gilles Ouimet, 2011)
Code des professions annoté (Guy Cournoyer avec Érick Vanchestein et Myriam Houle Corbeil)
Nota : Le Code des professions est une loi québécoise qui encadre le système professionnel québécois, au Canada. Ce système est composé de membres du gouvernement du Québec, de l'Assemblée nationale, des 46 ordres professionnels, de l'Office des professions du Québec et du Conseil interprofessionnel du Québec. Wikipédia

Code des professions
Le Code des professions est la loi-cadre du système professionnel québécois. Il réglemente la pratique de plusieurs professions et précise les conditions d'exercice professionnel. Le Code des professions confère à l'Office des professions du Québec des responsabilités de surveillance et de contrôle ainsi que des fonctions réglementaires. La principale responsabilité de l'Office est de veiller à ce que chaque ordre professionnel assume sa fonction principale d'assurer la protection du public. Outre le devoir d'assurer la protection du public, le Code des professions confie à chaque ordre professionnel la responsabilité du contrôle de l'exercice de sa profession. Ce contrôle s'effectue notamment lors de la délivrance du permis d'exercice et de l'inscription au tableau.

Conseil interprofessionnel du Québec
Aussi, le Code des professions confie au Conseil interprofessionnel du Québec le mandat d'agir comme organisme-conseil auprès du ministre responsable de l'application des lois professionnelles et de l'Office, notamment sur :

	¥	les orientations générales et particulières du système professionnel;
	¥	les projets de modification au Code des professions ou aux lois particulières;
	¥	la constitution d'un nouvel ordre professionnel.

Professions
Le Code des professions établit deux types de professions : celles d'exercice exclusif et celles à titre réservé. Dans le cas d'une profession d'exercice exclusif, seuls les membres de l'ordre peuvent exercer les activités et porter le titre que la loi leur réserve. Les professions d'exercice exclusif ont chacune une loi qui leur est propre et qui définit entre autres les activités professionnelles qui sont strictement réservées aux membres de l'ordre. Par ailleurs, seuls les membres des professions à titre réservé ont le droit d'utiliser le titre professionnel. Cependant, les membres d'un ordre à titre réservé n'ont pas l'exclusivité d'activités professionnelles, à l'exception de certaines professions du domaine de la santé.

• Distinctions :
  

Membre de l'Ordre du Canada (1991)
Prix Reconnaissance de l'UQÀM (mai 2007) pour son apport remarquable au rayonnement du droit et de la profession d'avocat.

Voir Canada. Scandales. Affaire des commandites.