Drapeau (Michel William)

Un article de la La Mémoire du Québec (2022).

  • Homme de loi (avocat et professeur) et militaire (Colonel) né vers 1943 à Sillery, (Québec).


Études au CF (Canadian forces) Command and Staff College (Toronto) - 1975; au U.S. Armed Forces Staff College, U.S. National Defence University (Norfolk, Virginia) - 1977; the U.S. Army Military Comptrollership School (Indianapolis) - 1977; et au National Defence College (Kingston Ontario) - 1988.
Membre du Barreau de l'Ontario (2002-).

Le professeur Michel William Drapeau a servi dans les Forces armées canadiennes pendant 34 ans occupant plusieurs postes tant au Canada qu'outre-mer. À la fin de sa carrière militaire en 1993, il cumulait le poste de Directeur du Secrétariat exécutif du Quartier général de la Défense nationale et le poste de Secrétaire du Conseil des Forces armées. Suite à son service militaire, Michel fut recruté comme cadre dans la Fonction publique du Canada. Il occupa ainsi, pendant une période de deux ans, le poste de Directeur général des services exécutifs au Quartier général de la Défense nationale. Après avoir complété en 2000 ses études au programme national de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, Me Drapeau a entrepris un stage d'un an comme clerc à la Cour d'appel fédérale du Canada sous la supervision du juge Gilles Létourneau.
Prend sa retraite avec le grade de colonel.
Parmi les dénonciations qu'il a publiées on trouve une dépense de 300 000 $ faite par le ministère de la Défense pour redécorer le bureau du sous-ministre de la Défense nationale et une loge de pêche privée (private fishing lodge) à l'usage des généraux et de leurs invités.

Le Professeur Drapeau est professeur à la Faculté de droit où il enseigne le Droit de l'accès à l'information et le Droit à la Protection de la vie privée (section Common Law - Français) ainsi que le Droit militaire canadien (section Common Law - Anglais).

Le colonel Drapeau est reconnu pour représenter le personnel militaire devant les cours martiales et les Cours martiales jugeant des accusations disciplinaires ; il représente aussi les personnes qui auraient été victimes de harcèlement et d'agression sexuelle réclamant compensation auprès du Ministère de la Défence nationale.

  • Distinctions :


Distinguish Service Order -DSO en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle comme membre du Barreau de l'Ontario.

Me Michel William Drapeau pratique le droit dans son cabinet au centre-ville d'Ottawa. (www.MDLO.ca) . Sa pratique porte principalement sur les domaines du droit administratif, notamment le droit militaire, le droit de l'accès à l'information et à la protection de la vie privée; les droits de la personne; et, le litige civil. Il a comparu devant la Cour fédérale d'appel du Canada, la Cour d'appel des cours martiales, la Cour fédérale du Canada et de multiples tribunaux administratifs. Il est membre de la Société internationale du Droit militaire et du Droit de la guerre. Le colonel Drapeau a servi comme gouverneur du Conseil des gouverneurs du Collège militaire royal de Saint Jean durant la période 2007-2012.Il sert maintenant au Conseil d'administration de l'Université Saint-Paul.

Professeur Drapeau est co-auteur de plusieurs ouvrages: Military Justice in Action (2011), et Canadian Military Law Annotated (2006), (Thomson Carswell), Federal Access to Information and Privacy Annotated, 2002 (Thomson Carswell) (qui en est à sa 11e édition) et, Protection of Privacy in the Private and Health Sectors, 2007, (Thomson Carswell) (qui en est à sa 7e édition) et Fundamentals of Privacy and Freedom of Information in Canada, 2010,(Thompson Carswell). Il est aussi co-auteur de plusieurs articles notamment The Taming of John Doe Orders by the Federal Court of Canada, Canadian Intellectual Property Review, 2001; A Canadian-Wide Solution to Counterfeiting : The John Doe Order, Trademark World, 2001 (Londres, Royaume-Uni). Il publia aussi Sentencing under the National Defence Act : Perspectives and Musings of a former soldier. Revue du barreau canadien, volume 82, numéro 1, 2003; et, What Happens when Canadian Soldiers Commit Crimes Abroad dans le cadre du Colloque «La voie vers la Cour pénale internationale : tous les chemins mènent à Rome parrainé par l'Institut canadien d'administration de la justice et la Faculté de droit de l'Université de Montréal, les Éditions Thémis en 2003.

En 1990, en reconnaissance de son 'service militaire exceptionnel', le colonel Drapeau a été nommé membre de l'Ordre du Mérite militaire. Il porte aussi la Décoration des Forces canadiennes.
En 1993, il a reçu la Médaille commémorative du 125th anniversaire du Canada en reconnaissance de sa 'contribution au service du Canada.' En 2002, il a reçu la Médaille du Jubilée à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'accession de Sa Majesté la Reine au trône de Grande-Bretagne et du Canada.
En 2012, il a reçu la Médaille du Jubilé de diamant de la Reine Elizabeth II pour son importante contribution à la défense des droits des vétérans.
Possédant une bonne connaissance du milieu militaire, il agit comme commentateur en matière de défense et critique sur les questions militaires canadiennes.

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